Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d’assistance informatique proposées par :
Kevin STINCO – Entrepreneur individuel
95 allée des Thuyas – 38490 Charancieu
SIRET : 890 419 609 00015
Téléphone : 06 88 33 74 49
Email : ksprod38@gmail.com
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations d’assistance informatique incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Dépannage informatique (matériel et logiciel)
Assistance à distance
Installation et configuration de systèmes informatiques
Maintenance préventive et corrective
Nettoyage de systèmes (virus, malwares)
Aide à l’utilisation de logiciels
Sauvegarde et récupération de données (sans garantie de résultat)
Conseil et accompagnement informatique
Les prestations peuvent être réalisées :
À distance
Sur site
Ou en atelier, selon le besoin
Toute intervention peut faire l’objet :
D’un devis préalable
Ou d’une intervention facturée au temps passé ou au forfait
La validation du devis ou la demande d’intervention vaut acceptation des CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire :
Facturation à l’heure, au forfait ou selon devis
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément
TVA non applicable – article 293B du CGI (si franchise en base de TVA).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible :
À la fin de l’intervention
Ou selon les conditions prévues sur le devis
Moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire
Espèces
Autres moyens convenus
Tout retard de paiement entraînera :
Des pénalités de retard
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes
Sauvegarder ses données avant toute intervention
Garantir l’accès au matériel et aux logiciels nécessaires
⚠️ La sauvegarde des données reste sous la responsabilité exclusive du client.
Kevin STINCO s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne pourra être tenu responsable :
De la perte de données
Des pannes matérielles existantes ou futures
Des dommages indirects
Des conséquences liées à un matériel défectueux ou obsolète
En cas de récupération de données, aucune garantie de récupération complète ne peut être donnée.
Les logiciels installés sont soit :
Des logiciels libres
Des logiciels sous licence appartenant au client
Le client reste seul responsable de la conformité de ses licences logicielles.
Toute intervention annulée moins de 24 heures avant la date prévue peut être facturée partiellement ou intégralement.
En cas de force majeure, l’intervention pourra être reportée sans frais.
Les données collectées dans le cadre des prestations d’assistance informatique sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 ksprod38@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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