Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations d'assistance informatique proposées par :

Kevin STINCO – Entrepreneur individuel
95 allée des Thuyas – 38490 Charancieu
SIRET : 890 419 609 00015
Téléphone : 06 88 33 74 49
Email : ksprod38@gmail.com

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations d'assistance informatique

Les prestations d'assistance informatique incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Dépannage informatique (matériel et logiciel)
• Assistance à distance
• Installation et configuration de systèmes informatiques
• Maintenance préventive et corrective
• Nettoyage de systèmes (virus, malwares)
• Aide à l'utilisation de logiciels
• Sauvegarde et récupération de données (sans garantie de résultat)
• Conseil et accompagnement informatique

Les prestations peuvent être réalisées : à distance, sur site ou en atelier, selon le besoin.

Article 3 – Devis et commande

Toute intervention peut faire l'objet d'un devis préalable ou d'une intervention facturée au temps passé ou au forfait. La validation du devis ou la demande d'intervention vaut acceptation des CGV.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire : facturation à l'heure, au forfait ou selon devis. Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément. TVA non applicable – article 293B du CGI (si franchise en base de TVA). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de l'intervention ou selon les conditions prévues sur le devis.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, autres moyens convenus.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

Article 6 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Sauvegarder ses données avant toute intervention
• Garantir l'accès au matériel et aux logiciels nécessaires

⚠️ La sauvegarde des données reste sous la responsabilité exclusive du client.

Article 7 – Responsabilité et limites

Kevin STINCO s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable :

• De la perte de données
• Des pannes matérielles existantes ou futures
• Des dommages indirects
• Des conséquences liées à un matériel défectueux ou obsolète

En cas de récupération de données, aucune garantie de récupération complète ne peut être donnée.

Article 8 – Matériel et logiciels

Les logiciels installés sont soit des logiciels libres, soit des logiciels sous licence appartenant au client. Le client reste seul responsable de la conformité de ses licences logicielles.

Article 9 – Annulation et report

Toute intervention annulée moins de 24 heures avant la date prévue peut être facturée partiellement ou intégralement. En cas de force majeure, l'intervention pourra être reportée sans frais.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations d'assistance informatique sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : 📧 ksprod38@gmail.com

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.