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CB ou Espèces acceptées
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations d'assistance informatique proposées par :
Kevin STINCO – Entrepreneur individuel SIRET : 890 419 609 00015 Téléphone : 06 88 33 74 49 Email : ksprod38@gmail.com
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations d'assistance informatique incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Ordinateurs (PC, Mac, portables) :
Smartphones et tablettes :
Télévisions et box TV :
Imprimantes et périphériques :
Formation et accompagnement numérique :
Les prestations peuvent être réalisées : à distance, sur site ou en atelier, selon le besoin.
Toute intervention peut faire l'objet d'un devis préalable ou d'une intervention facturée au temps passé ou au forfait. La validation du devis ou la demande d'intervention vaut acceptation des CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire : facturation à l'heure, au forfait ou selon devis. Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément. TVA non applicable – article 293B du CGI (franchise en base de TVA). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention ou selon les conditions prévues sur le devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, autres moyens convenus.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
Le client s'engage à :
La sauvegarde des données reste sous la responsabilité exclusive du client.
Kevin STINCO s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne pourra être tenu responsable :
En cas de récupération de données, aucune garantie de récupération complète ne peut être donnée.
Les logiciels installés sont soit des logiciels libres, soit des logiciels sous licence appartenant au client. Le client reste seul responsable de la conformité de ses licences logicielles.
Toute intervention annulée moins de 24 heures avant la date prévue peut être facturée partiellement ou intégralement. En cas de force majeure, l'intervention pourra être reportée sans frais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa demande d'intervention avec exécution immédiate, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la prestation commandée.
Pour exercer ce droit avant toute intervention, le client peut adresser une demande par email à ksprod38@gmail.com.
Les données collectées dans le cadre des prestations d'assistance informatique sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : ksprod38@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le prestataire, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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Le règlement se fait après l'intervention (CB ou Espèces)
Prévenez-moi 24h à l'avance au 06 88 33 74 49
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